Inondations  Quelle assurance pour les récoltes ?

Sur grandes cultures (céréales, oléoprotéagineux, betteraves, pommes de terres, plantes textiles) et vignes

• Vous avez souscrit une assurance récolte (assurance multirisque climatique et non pas assurance « grêle seule ») sur ces cultures pour la campagne de 2013 : vous êtes couvert.

Informez votre assureur au plus vite. Un expert viendra constater les dégâts.

Si un ressemis est possible sur certaines parcelles, l'assureur prendra en charge les frais de resemis sans franchise.

Si le ressemis n'est pas possible, les pertes seront estimées en fin de campagne.

Attention, les pertes sont calculées à la nature de récolte et non pas à la parcelle (voir exemples).

• Vous n'avez pas souscrit d'assurance récolte sur ces cultures : vous n'êtes pas couvert, que l'état de calamité agricole soit reconnu ou non.

En effet, les grandes cultures et la vigne sont exclues du champ d'indemnisation du Fonds national de gestion des risques (FNGRA).

Sur prairies avec pertes de fourrages

Il n'existe pas de contrat d'assurance récolte pour les prairies, donc vous ne pouviez pas vous assurer.

Si l'état de calamité agricole est reconnu, vous pourrez bénéficier d'une indemnisation par le FNGRA à hauteur de 28 % des pertes si deux conditions sont respectées : les pertes d'herbe doivent être au moins égales à 30 % de la récolte et à 13 % du chiffre d'affaires de l'exploitation.

Sur les autres cultures (légumes par exemple)

Si vous étiez assuré sur ces cultures, votre assurance pourra vous indemniser.

Si vous n'aviez pas d'assurance récolte sur ces cultures, vous êtes couvert par le FNGRA.

L'indemnisation d'une grande culture assurée

Exemple 1 : Axel a 50 ha de colza au total sur son exploitation. Il a 10 ha de colza inondés totalement perdus (rendement nul) et 40 ha de colza indemnes.

Si Alex ne peut pas ressemer, l'assureur calculera les pertes à la récolte.

Ses pertes moyennes sont de 20 %, inférieures à la franchise de 25 % : Axel n'est pas indemnisé.

Exemple 2 : Gérard a 50 ha de colza au total sur son exploitation. Il a 40 ha de colza inondés totalement perdus, sans resemis possible, et 10 ha de colza indemnes.

Ses pertes moyennes sont de 80 %. S'il a une franchise de 25 %, l'assurance l'indemnisera à 55 % (80 % - 25 %).

Exemple 3 : Vincent a 20 ha de colza inondés mais sans dommages visibles actuels.

Il avertit son l'assurance. L'expert attendra la récolte pour mesurer la perte réelle.

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