Aide à l'assurance récolte Les changements pour 2012

Cette circulaire introduit des nouveautés par rapport à 2011.

Ne sont plus des critères d'éligibilité à l'aide l'obligation d'assurer toute la sole des récoltes concernées par le contrat et celle d'assurer au moins 80 % de la superficie en cultures de vente.

N 'est pas considéré comme une erreur manifeste le fait de ne pas avoir coché la case « aide à l'assurance récolte » dans la déclaration Pac.

En cas de paiement partiel de la cotisation, la cotisation éligible est recalculée et des réductions peuvent être appliquées.

Par ailleurs, les DDT sont appelées à promouvoir l'assurance récolte.

Voir également :

• Assurance récolte : une circulaire sur la mise en oeuvre de l'aide pour 2012
• La partie relative à l'assurance récolte dans le cadre des aides Pac

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