Assurance récolte  La prise en charge des frais de ressemis

Encore une année climatique « exceptionnelle » pour sa douceur automnale, suivie de la vague de froid de février 2012. Avec le dégel, les expertises peuvent commencer sur le terrain. Blé dur, orge, pois, féverole et colza étaient présumés les plus touchés par le gel ou le poids de la neige.

• Que faire si je ne suis pas assuré pour la culture ?

Vous déciderez, selon les pertes, soit de maintenir la culture en place en misant sur une compensation de la plante, soit de ressemer une culture de printemps.

Les grandes cultures étant hors du champ d'intervention du « fonds des calamités » depuis 2009, il n'y aura pas d'indemnisation publique en cas de mauvaise récolte.

• J'ai une assurance récolte. Comment savoir si les frais de ressemis sont remboursés ?

Si vous avez souscrit un contrat d'assurance multirisque climatique pour la campagne de 2012, le remboursement des frais de ressemis est souvent assuré en complément. Vérifiez votre contrat ou appelez votre compagnie d'assurances.

En cas de sinistre précoce, détruisant une part importante de la culture, l'assureur vous incitera à ressemer en prenant en charge les frais de ressemis.

• Quand et comment déclarer l'aléa gel ?

Téléphonez ou faxez une déclaration de sinistre à l'assureur, dans les plus brefs délais. Un expert sera mandaté pour constater l'état des cultures.

Il vérifiera que la culture a été bien menée avant l'épisode de gel. Il constatera soit l'absence, soit l'importance du sinistre dû au gel/neige.

Il indiquera si un ressemis est possible (en fonction des traitements précédents notamment) et dans quels délais.

L'expert doit absolument passer avant le ressemis. Si vous voulez le faire rapidement, signalez-vous au plus tôt.

• Suis-je obligé de ressemer ?

Vous êtes maître chez vous... mais si l'assureur recommande un ressemis, vous êtes censé suivre son avis. Si vous ne le faites pas, l'assureur pourra vous refuser ou plafonner les indemnités pour pertes de rendement à la récolte. Il faut bien se mettre d'accord avec l'expert.

• Quelles cultures dois-je ressemer ?

A vous de choisir une culture adaptée, après concertation avec l'expert. Il peut s'agir de la même espèce ou d'une espèce ou variété différentes. Si vous avez souscrit des mesures rotationnelles ou de diversité, assurez-vous que la nouvelle culture correspond à vos engagements.

• De combien est la prise en charge ?

L'expert l'établira au plus juste pour les hectares à ressemer, en fonction des coûts des travaux (traitements et/ou mécanisation) et des semences pour la nouvelle culture. La prise en charge variera ainsi selon les espèces. Il n'y a pas de franchise, mais il y a un montant maximal remboursé.

• Y a-t-il des démarches après le ressemis ?

La nouvelle culture devra être déclarée à l'assureur, puis, en mai 2012, dans le dossier Pac (pour bénéficier de la subvention de 65 % sur le montant d'un contrat de base). Selon l'assureur, la cotisation d'assurance récolte pour 2012 sera calculée sur la base de la culture initiale ou de la nouvelle culture.

Voir également le site du ministère de l'Agriculture.

Exemple : comment s'appliquera le contrat de jérôme

En novembre 2011, Jérôme a souscrit une assurance récolte multirisque climatique pour 2012 sur ses 20 hectares de blé dur. Ce contrat indemnise les pertes de rendement dues aux aléas climatiques et prévoit la prise en charge des frais de resemis. La cotisation à payer d'ici à octobre 2012 est de 30 €/ha.

Une subvention de 65 % (avec une modulation de 10 %) lui sera versée en mars 2013. Le coût net sera de 12,50 €/ha.

Il s'inquiète des effets du gel sur le blé dur et fait une déclaration de sinistre à son assureur.

Après le dégel, l'expert estime que 10 ha sont détruits à 10 % et 10 ha à plus de 50 %. Il recommande le ressemis des 10 ha les plus abîmés. Jérôme accepte et envisage de semer 10 ha de blé dur de printemps, en bénéficiant d'une indemnisation de 150 €/ha.

Le contrat d'assurance récolte est modifié en tenant compte de la nouvelle culture. Sur les 10 ha de blé dur de printemps, la cotisation sera de 28 €/ha (ou 11,60 €/ha net).

Attention ! Tous les chiffres sont donnés a titre d'exemple.

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