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Le vrai test d'appétence aura lieu en 2010 grâce à une subvention de 65 % au lieu de 25 %.
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Le grand changement de l'année aura été la sortie des grandes cultures du champ d'indemnisation du fonds des calamités. Par arrêté du 31 mars, la protection des céréales, oléagineux, protéagineux, plantes industrielles et tabac contre les aléas climatiques assurables relève du choix individuel, via l'assurance privée, à compter de la récolte de 2009.
Pour encourager ce basculement, l'aide publique va être augmentée pour l'assurance des récoltes de 2010. La prise en charge passe de 25 % de la prime éligible en grandes cultures (40 % pour les légumes, fruits et vigne) à 65 % pour toutes les productions. Un budget de 133 millions d'euros y est dévolu.
La subvention est calculée pour un contrat de base multirisque climatique (1), avec une franchise de 25 % à la culture et un seuil d'indemnisation de 30 %. Elle reste acquise même si l'exploitant souscrit une meilleure protection en rachetant de la franchise et du seuil.
Enfin, la loi de modernisation de l'agriculture devrait acter la réassurance de l'Etat pour garantir, en dernier ressort, les compagnies privées. De quoi lever les réticences des assureurs pour élargir leurs offres et se lancer dans l'assurance fourrages ?
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(1) Comprend au moins : sécheresse, grêle, gel, inondation ou excès d'eau.
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