Le Conseil d’État juge légale la cellule Demeter

Le jeudi 7 novembre 2024, le Conseil d’État a rendu une décision qui rend légales les missions de la cellule Demeter, une cellule de renseignement de la Gendarmerie qui vise à lutter contre les agressions faites aux agriculteurs.

Le contentieux avait été porté au départ par l’association animaliste L214. Générations futures et Pollinis s’étaient jointes par la suite à la requête. Elles reprochaient deux choses à la cellule Demeter. D’une part, de mener des actions de renseignements idéologiques. D’autre part, d’avoir signé une convention avec la FNSEA.

Un premier jugement du tribunal administratif de Paris, le 1er février 2022, leur avait donné raison, enjoignant le ministère de l’Intérieur à mettre fin à la cellule Demeter dans les deux mois qui suivaient. Ce jugement avait été en partie restreint en appel le 29 septembre 2023.

Finalement, le Conseil d’État a estimé que l’activité de surveillance de la Gendarmerie rentrait bien dans ses missions de prévention des troubles à l’ordre public. Les activités de la cellule Demeter n’excèdent pas les activités habituelles du ministère de l’Intérieur. De plus, le Conseil d’État n’a pas jugé qu’il fallait revoir la convention passée avec la FNSEA.

Pour L214, Pollinis et Générations Futures, « cette décision est alarmante et traduit un climat toujours plus répressif à l’égard des lanceurs d’alerte » Pour l’heure, L214 n’a pas encore décidé si elle poursuivrait l’affaire devant la Cour européenne de Justice, les décisions du Conseil d’État épuisant tous les recours au niveau national.