Arboriculture deux associations saisissent la justice au sujet des contrôles

« Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont été priés, à la demande du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, de ne pas contrôler les périodes de pulvérisation de pesticides par les arboriculteurs », regrettent France Nature Environnement et Générations futures, s’appuyant sur des informations publiées dans Le Monde au début de mai. « Face à ces petits arrangements qui peuvent être lourds de conséquences, nous déposons un recours devant la justice administrative pour faire garantir le respect des mesures de bon sens prévues par la loi pour la protection des pollinisateurs », indiquent-elles dans un communiqué. Le recours en excès de pouvoir et la requête en annulation ont été déposés au tribunal administratif de Melun le 12 mai 2023, a précisé FNE à l’AFP.

Les ONG s’opposent

Selon Le Monde, l’Office français de la biodiversité (OFB) a demandé dans une note à ses inspecteurs « de s’abstenir de contrôler les arboriculteurs pour vérifier qu’ils n’abusent pas de pesticides pendant la période de floraison ».

Les ONG s’appuient essentiellement sur deux arguments pour saisir la justice administrative, selon le texte du recours, consulté par l’AFP. « Le fait de prescrire à des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à une disposition légale de ne pas relever les infractions à la loi ou à un règlement constitue une consigne illégale donnée par l’autorité administrative », font-elles valoir. Elles pointent également une « violation des prérogatives du ministre de la Justice et du procureur de la République », soulignant que les inspecteurs de l’environnement « n’ont pas à satisfaire aux consignes ordonnées par une quelconque autorité administrative ».

« De vives réactions politiques »

Interrogé par Le Monde, le ministère de l’Agriculture avait défendu une note qui signifiait que « les arboriculteurs ne seraient pas soumis à des contrôles inopinés » de l’OFB « au profit de mesures pédagogiques et de contrôles des services régionaux de l’alimentation ». La divulgation de la note avait suscité de vives réactions politiques, notamment au vu du peu d’agents des services régionaux de l’alimentation disponibles pour ces contrôles.