Avec la dissolution de l’Assemblée nationale décidée le 9 juin 2024 par Emmanuel Macron en réaction aux résultats des élections européennes en France, c’est toute la politique agricole menée par le gouvernement qui est mise en suspens. L’ensemble des travaux parlementaires est désormais suspendu dans l’attente de la nouvelle composition de l’Assemblée nationale qui sortira des urnes après les premier et second tours des élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024.

Une loi d’orientation agricole caduque ?

Invitée sur BFM TV le 10 juin, la ministre déléguée au ministre de l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher a indiqué que l’avenir de la loi d’orientation agricole dépend de cette future composition : « Pendant un mois, et le Sénat et l’Assemblée nationale suspendent leurs travaux, le temps que l’Assemblée nationale se dote d’un nouveau parlement.

Alors que les députés avaient voté le 28 mai le projet de loi d’orientation agricole qui passait entre les mains des sénateurs, le texte pourrait revenir à la case départ de la navette législative entre les deux chambres du Parlement.

Ce seront à la prochaine mandature et au prochain gouvernement résultant de la recomposition politique à la sortie des urnes de décider du sort du texte. Son abandon, la remise à l’ordre du jour du texte dans sa version votée le 28 mai ou sa représentation dans une toute nouvelle version ne restent pour l’heure que des hypothèses.

Cette loi anglée sur le renouvellement des générations promise par le président de la République il y a deux ans avait été amendée par les députés pour répondre en partie à certaines revendications exprimées ces derniers mois par le monde agricole. Un texte que la FNSEA et Jeunes Agriculteurs avaient appelé au vote, contrairement aux syndicats minoritaires qui réclamaient son rejet.

Le sort des initiatives du gouvernement en vue du dépôt d’une loi Egalim 4 de la refonte du conseil stratégique phytosanitaire et de l’adaptation de la séparation de la vente et du conseil ainsi que sur le partage de la valeur en agrivoltaïsme reste incertain.

Idem pour les travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la souveraineté alimentaire, de la mission d’évaluation parlementaire d’Egalim et de la promesse de l’ouverture à l’automne d’une mission de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur les politiques de régulation du foncier agricole.

Alexis Marcotte