C’est une simplification pour l’Administration. Un décret publié le 22 décembre 2025 au Journal officiel vient modifier les délais d’instruction des dossiers de reconnaissance pour des maladies professionnelles.

Auparavant de trois mois pour une maladie reconnue dans un tableau de maladie professionnelle (comme Parkinson, les hémopathies malignes ou le cancer de la prostate en lien avec les phytos), le délai d’instruction maximal par la MSA est rallongé à quatre mois.

Autre modification, pour les maladies qui ne sont pas indiquées dans un tableau de maladie professionnelle ou qui ne respectent pas leurs conditions, le délai d’instruction maximal passe de six à huit mois.

Concrètement, « le régime agricole s’adapte au régime général et au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides », indique Claire Bourasseau, qui accompagne les malades professionnelles à l’association Phyto-Victimes.

Vigilance pour les employeurs

Pour les employeurs, le décret instaure un délai maximal de dix jours francs (1) pour émettre des réserves motivées auprès de votre caisse de MSA. Autrement dit si vous êtes employeurs et que vous avez rempli une déclaration d’accident du travail, vous disposez de dix jours à compter de votre déclaration d’accident de travail pour en informer la MSA dans un onglet spécifique sur le site.

Accident de salarié : que doit faire l’employeur ? (06/01/2025)

(1) Un jour franc compte tous les jours de la semaine, déduit du premier jour et du dernier, ainsi que des dimanches et jours fériés. Par exemple, si un délai de 10 jours est calculé à compter du jeudi 14 décembre 2023, le décompte commence le vendredi 15. Il s’achève en principe le dimanche 24 décembre 2023. Le délai s’achevant un dimanche, il est reporté au lendemain le lundi 25 décembre. Comme c’est un jour férié, il est reporté au mardi 26 décembre 2023, indique le site Service-public-gouv.fr.