Proposition de loi La souffrance animale dans l’Hémicycle en octobre
La proposition de loi sur la maltraitance des animaux, déposée par le groupe EDS de Cédric Villani et Matthieu Orphelin, sera discutée le 8 octobre 2020 à l’Assemblée nationale. Reprenant les mesures du référendum animal, elle introduit la création d’un fonds de soutien pour les agriculteurs.
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. Déposé le 25 août 2020 mais bénéficiant d’une niche parlementaire, ce texte sera débattu dès le 8 octobre 2020 dans l’Hémicycle, et en commission la semaine précédente.
Le RIP avec un fonds de soutien
« Nous avons travaillé à partir des mesures du référendum d’initiative partagée (RIP) pour proposer notre version, explique Matthieu Orphelin, député EDS. Certains ont tendance à faire du bien-être animal, un sujet de clivage. Nous souhaitons une approche non seulement apaisée, mais aussi menée avec les éleveurs et pas contre eux. C’est la raison pour laquelle nous avons ajouté dans notre article premier, la création d’un fonds de soutien, ce sur quoi tout l’équilibre de notre approche repose ».
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L’article premier de la proposition de loi prévoit précisément « la création d’un fonds de soutien à la transition, afin d’accompagner les acteurs économiques dont l’activité devra être fortement transformée pour se conformer au nouveau cadre juridique institué par la présente loi ». Les sources d’alimentation de ce fonds ne sont pas précisées. « Si l’État voulait mobiliser plus d’argent public sur le bien-être animal, reprend le député du Maine-et-Loire, il le ferait. Il faudra aider beaucoup plus les éleveurs. »
Le texte de loi prévoit aussi la fin de l’élevage en cage des poules pondeuses en 2025 et appelle « une stratégie du gouvernement organisant l’abandon progressif de l’élevage en cage d’ici à 2030 ».
Les mesures concernant la chasse, les animaux domestiques du cirque, ainsi que ceux destinés à l’expérimentation ou à produire de la fourrure, sont les mêmes que celles soutenues par le référendum d’initiative partagée (RIP).
« Ça n’est pas fait dans le dos des promoteurs du RIP. Ils ont au contraire plutôt bien accueilli cette proposition de loi. J’ai beaucoup échangé avec Hugo Clément, je pense que c’est en phase avec leurs actions. Il faut créer un débat. Avec cette proposition de loi, ça va aller plus vite », prévoit Matthieu Orphelin.
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