Foncier : l’artificialisation des sols au plus bas depuis 15 ans
La consommation de foncier a poursuivi sa décroissance au cours de l’année 2023, par rapport à 2022. Près des deux tiers de l’artificialisation des sols restent destinés à l’habitat, selon les chiffres du Cerema.
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19 263 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ont été artificialisés en 2023, soit la plus faible consommation enregistrée depuis la première mesure en 2009. C’est ce que montrent les données du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) publiées le mardi 13 mai 2025.
Sur un an, la consommation d’espaces naturels et agricoles diminue de 4,8 % et confirme ainsi sa dynamique baissière. Depuis 2019, la tendance est à une « stabilisation du rythme » autour de 20 000 hectares par an, mais ce rythme « demeure élevé », observe l’établissement public. Ce dernier publie chaque année un décompte pour le ministère de l’Aménagement du territoire en utilisant des données issues de la taxe foncière.
Les petites communes contribuent fortement
Entre 2011 et 2023, plus de 297 000 hectares ont ainsi été consommés, ce qui correspond à la surface de l’île de La Réunion. 63 % de cette artificialisation est destinée à l’habitat, 23 % aux activités économiques, et le reste aux infrastructures. En dix ans, l’efficacité de la construction a progressé de 30 %, « un hectare consommé en 2021 permettant de construire 2 435 m² de bâti, contre 1 950 m² en 2011 », résultat des « efforts croissants de recyclage et de densification urbaine », souligne le Cerema.
À noter que 60,7 % de l’artificialisation des sols se situe dans des petites communes et dans des communes où l’offre de logements est suffisante. Mises bout à bout, « des petites opérations de 2 ou 3 hectares ont ainsi contribué fortement à la consommation nationale », observent les auteurs du rapport. Les 38 % restants correspondent à la deuxième couronne des villes et aux littoraux. Ainsi, « 5,6 % des communes contribuent à 40 % de la consommation d’espaces naturels et agricoles ».
Objectif sobriété foncière
La prise de conscience de l’importance des sols a conduit à l’adoption de la loi « Climat et résilience » en 2021, qui a fixé comme objectif d’atteindre la sobriété foncière en 2050, ou « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN), avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels d’ici à 2031 par rapport à la décennie précédente.
Le Sénat a adopté en mars en première lecture un texte qui assouplit nettement les modalités de la lutte contre l’étalement urbain, suscitant les critiques d’une partie de la gauche et des associations écologistes. Le texte n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
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