Ce que les maires réclament pour le « zéro artificialisation nette »

Vingt propositions ont été publiées par l’Association des maires de France (AMF) le 24 octobre 2023 pour « répondre aux besoins de financement des collectivités » avec le « zéro artificialisation nette » (ZAN). Ce dispositif est inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021, et vise à stopper la bétonisation des terres.

Réguler les prix du foncier

L’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050 doit s’accompagner « d’un nouveau modèle économique, financier, et fiscal puissant et incitatif », estime l’association dans une synthèse publiée mardi. Or, cet « impensé » de la loi Climat est lourd de « conséquences » pour les collectivités, estime l’AMF pour qui elles subissent déjà la « spéculation et rétention foncières », le « blocage des projets » et « l’absence de vision stratégique sur les futurs modèles économiques de la construction ».

Les propositions faites par l’AMF, très critique depuis deux ans vis-à-vis de ce dispositif, visent notamment à « clarifier les aides » de l’État, « réorienter certains dispositifs fiscaux » et « réguler les prix du foncier ».

Sur le volet fiscal, les maires demandent notamment au gouvernement et au Parlement de « transformer les différentes taxes sur les logements vacants en une véritable taxe du bloc communal », de « réformer la taxe sur les résidences secondaires afin de la rendre accessible à davantage de communes », ou encore de « majorer la taxation des plus-values sur la cession des terrains nus devenus constructibles, en prévoyant des exonérations ».

Faire baisser le prix des logements

Les maires de France réclament aussi que soit réformée « la fiscalité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en faveur des communes », et un plus grand « intérêt fiscal et économique à renaturer » ou « faire du renouvellement urbain ».

Sur le plan foncier, l’AMF demande des « outils fonciers ou fiscaux innovants permettant, par exemple, la dissociation du foncier et du bâti, afin de faire baisser le prix des logements ». L’AMF promeut aussi un renforcement de « l’aide à l’ingénierie », notamment via la création « d’établissements publics fonciers dotés d’une fiscalité sanctuarisée ».

L’objectif intermédiaire du ZAN est de réduire de moitié, d’ici à 2031, la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente.