Ruralité le difficile équilibre du zéro artificialisation nette

L’Assemblée nationale commencera à examiner en commission le 13 juin 2023 la proposition de loi du Sénat visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs plaident pour davantage de souplesse, leur vision n’était pas en phase avec celle du gouvernement. Un accord semble néanmoins se dessiner selon les propos de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Une loi née d’un compromis qui pourrait ne pas plaire à tout le monde au regard des déclarations de ces derniers jours.

Un nouveau droit de préemption

Si la Ligue de protection des oiseaux craint une multiplication des dérogations au principe strict de zéro artificialisation nette, Chambres d’agriculture France est dans un état d’esprit proche. Elle demande aussi que « les surfaces à usage résidentiel, de loisirs, ou d’infrastructures de transport couvertes par de l’herbe soient considérées comme artificialisées », contrairement à ce que prévoit aujourd’hui la proposition de loi, selon un communiqué daté du 9 juin 2023. Quant aux bâtiments agricoles, elle souhaite qu’ils soient comptabilisés dans le compteur d’artificialisation national qui tournerait autour de 125 000 hectares entre 2021 et 2031.

Les chambres d’agriculture s’opposent à la création d’un nouveau droit de préemption pour les collectivités « sur les espaces propices à la renaturation ou au recyclcage foncier ».  Elles expliquent que cela « complexifierait les procédures et remettrait en cause les droits du fermier et de la Safer ».

L’enjeu du développement des communes rurales

Concernant la mesure permettant à chaque commune d’artificialiser au minimum un hectare, Chambres d’agriculture France souhaite qu’elle ne soit ouverte qu’aux « petites communes rurales porteuses de projets de territoires, dans un cadre communautaire ». C’est cette question du développement de ces collectivités qui agite également l’Association des maires ruraux de France. Cette dernière « tire la sonnette d’alarme sur les risques de mise sous cloche de nombreux espaces ruraux en raison des décisions précipitées que s’apprête à prendre l’Assemblée nationale ».

Pour les maires ruraux, ce texte écarte les sujets de « rénovation et de revitalisation des cœurs de villages et de bourgs ». Parmi ses propositions, l’association plaide pour « un plan Marshal en faveur de la réhabilitation du bâti vacant dans les communes rurales », et « l’inscription dans la loi de l’inversion de l’exigence pour permettre plus à ceux qui ont artificialisé moins ».