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Consultation Trois décrets pour lutter contre l’artificialisation des sols
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé pour objectif l’absence de toute artificialisation nette pour 2050. Trois décrets sont en consultation pour définir le dispositif à mettre en place.
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développe notamment le rapport que le maire ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) couvert par un document d’urbanisme aura l’obligation de rédiger au moins tous les trois ans. Ce document présentera le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur le territoire, comparé au regard des objectifs fixés localement.
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