Assurance Des communes de 21 départements reconnues en catastrophes naturelles

Plusieurs ont subi des mouvements de terrain, des inondations et des couplées de boue entre le 22 novembre 2019 et le 31 décembre 2022.

Deux arrêtés du 20 février et du 21 février 2023, publiés au Journal officiel du 15 mars 2023, reconnaissent l’état de catastrophe naturelle des départements suivants : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Finistère, Hautes-Alpes, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Landes, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Somme, Var, Vaucluse, Essonne et Val-d’Oise.

Déclarer son sinistre

Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, l’assuré dispose de dix jours ouvrés au maximum pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.