Associés Trois cas de dérogation au travail exclusif existent en Gaec

En Gaec, les associés doivent participer de manière effective et exclusive au travail sur l'exploitation. Trois cas de dérogation à cette règle existent : 

1. Un associé peut être autorisé à travailler à l'extérieur si cet emploi reste accessoire et ne dépasse pas 536 heures annuelles.

2. Une dispense de travail temporaire peut être accordée à un associé, lorsque l'absence dépasse trois mois, dans le cas d'un congé formation ou maladie, par exemple. Elle doit faire l'objet d'une décision collective des associés.

3. Dans le cas de circonstances exceptionnelles, comme le décès d'un associé, un Gaec peut temporairement être autorisé à poursuivre son activité sous une forme unipersonnelle. Une dérogation d'une année, renouvelable une fois, peut être accordée par le préfet.

Pour ces trois cas, les associés doivent déposer une demande en comité départemental d'agrément des Gaec.