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Aides animales Les modalités d’octroi pour la campagne de 2017

H. Chaligne/GFA

Une instruction technique du 2 octobre, publiée au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture ce 5 octobre 2017, expose les conditions d’octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2017 en France métropolitaine.

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Cette instruction technique concerne :

Pour tous les animaux, la période de détention obligatoire en 2017 s’étend du 1er février au 11 mai inclus. Le nombre minimal d’animaux requis pour déposer un dossier reste fixé à 25 chèvres pour l’aide caprine, 50 brebis pour l’aide ovine mais descend à 3 vaches pour l’aide aux bovins allaitants.

Les enveloppes

L’enveloppe allouée à l’aide caprine est de 14,33 millions d’euros. Estimé à 17 €, le montant de l’aide unitaire est en hausse. Son niveau définitif ne sera connu qu’en fin de la campagne, en divisant le montant de l’enveloppe par le nombre d’animaux éligibles déclarés.

Pour l’aide ovine, le ratio de productivité minimal est relevé à 0,5 agneau vendu par brebis et par an. Si le ratio de l’exploitation est inférieur à 0,5 et différent de zéro, le nombre d’animaux primables est recalculé.

L’enveloppe allouée à l’aide ovine de base est de 75,53 millions d’euros. L’enveloppe allouée à l’aide complémentaire 1 (pour les éleveurs en contractualisation ou vente directe) est de 40,72 millions d’euros. L’enveloppe allouée à l’aide complémentaire 2 (pour les nouveaux producteurs depuis moins de trois ans) est de 3,22 millions d’euros.

Le montant unitaire de l’aide ovine de base est évalué à 15 € (son montant définitif sera connu en fin de campagne, selon le nombre de demandes éligibles), majoré de 2 € pour les 500 premières brebis. Le montant des aides complémentaires 1 et 2 sont respectivement fixés à 9 € et 6 €.

B. Lafeuille

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