Installations classées La réglementation évolue pour les abattoirs mobiles

Depuis un décret du 30 octobre 2019, les abattoirs mobiles sont soumis au régime de la déclaration au titre des installations classées. Un arrêté publié ce 20 novembre est venu préciser l’ensemble des règles liées à leur mise en service.

Distances minimales

Un abattoir mobile doit notamment respecter plusieurs distances minimales. L’installation doit se situer à au moins :

• 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux,
• 50 mètres des habitations et des locaux habituellement occupés par des tiers (les propriétaires des animaux élevés ne sont pas considérés comme des tiers),
• 50 mètres des zones destinées à l’habitation par des documents d’urbanisme opposables aux tiers, des stades ou des terrains de camping agréés, des lieux publics de baignade, des plages.

Alexis Marcotte