Aides indues Doux condamné à payer 82 millions d’euros

Le volailler breton, en attente d’un repreneur après avoir été placé en liquidation judiciaire, doit rembourser 28 millions d’euros de subventions, le tout majoré de pénalités, soit un total de 82 millions d’euros.

Trop d’eau

En 2010, Doux touchait 400 €/t de poulets congelés exportés. Mais au cours de contrôles menés en 2012 et 2013, la Commission européenne s’aperçoit que les poulets Doux ont une teneur en eau supérieure aux normes européennes, ce qui interdit, selon elle, l’accès aux subventions européennes.

Les autorités françaises ne partagent pas cette interprétation du droit européen. Mais la Commission demande quand même à FranceAgriMer, établissement chargé de verser les subventions européennes, de suspendre ses paiements et d’exiger le remboursement des aides indues.

« La Société Doux devait s’assurer du respect de cette teneur en eau des poulets exportés sans attendre le règlement du différend sur l’application de la réglementation européenne », selon la décision du tribunal administratif rendue ce 11 avril 2018.

Le tribunal de commerce tranche

Doux a fait « peser un risque sur les finances européennes », argumente le tribunal en soulignant qu’« aucune disposition du règlement communautaire ne prévoit une remise de ces sanctions même en fonction de la situation financière de l’entreprise ».

La décision arrive au plus mauvais moment pour Doux. Le volailler, repris en 2016 par le deuxième groupe coopératif français Terrena, perd plus de 35 millions d’euros par an. Au début d’avril, il a été placé en liquidation judiciaire.

Les candidats à la reprise ont jusqu’au 14 avril à 17h00 pour déposer leurs offres, qui seront examinées le 15 mai. Le tribunal rendra son délibéré le 18 mai.