ICHN Un dispositif à améliorer

Institué pour compenser les conséquences sur les coûts de production et le revenu agricole d’une localisation en montagne ou dans une autre « zone défavorisée », le dispositif de l’ICHN est-il toujours efficace ? Le ministère de l’Agriculture a commandé un rapport pour s’en assurer. Celui-ci a été publié le 11 avril 2018.

Selon les auteurs, « en montagne, l’aide est appréciée comme une reconnaissance du “fait montagnard” : elle a pour objectif de contribuer au maintien d’une vie locale, permanente, tant économique que sociale, dans un contexte difficile. »

Hors montagne, la préservation de l’environnement, notamment à travers le maintien des prairies et l’intégration entre agriculture et élevage, est perçue comme un objectif en tant que tel. Les agriculteurs y emploient d’ailleurs l’expression de “rémunération pour les services fournis” en termes d’environnement (eau, biodiversité).

Des limites…

À partir de leur enquête, réalisée sur la période de 2007 à 2013, les rapporteurs soulignent cependant trois limites du système :

• En zones défavorisées hors montagne, on connaît moins précisément les systèmes ciblés et leur contribution individuelle en matière de STH (superficie toujours en herbe) ;
• L’ICHN n’a pas infléchi la tendance à l’œuvre, sur l’ensemble du territoire national, avec des exploitations moins nombreuses et moins transmissibles ;
• Dans les filières en difficulté, un mécanisme liant le soutien aux systèmes par l’ICHN et l’encouragement à leur adaptation fait défaut.

Le rapport ajoute que « cette mesure ne contribue pas à soutenir de nouvelles solutions pour les exploitations en situation de fragilité économique. Cet objectif n’était pas alloué à l’ICHN, mais il pourrait mériter réflexion dans les réformes à venir. »

… et des questions

Autres questions avancées : « Comment combiner le mécanisme de ciblage précis des systèmes herbagers de l’ICHN avec un encouragement à l’adaptation des systèmes qui sont économiquement peu compétitifs ? En particulier, comment assurer la complémentarité de ce ciblage et l’accès de nouveaux systèmes, créateurs d’emploi, à d’autres modes de soutien ? La nouvelle éligibilité à l’ICHN de quelques productions végétales spécialisées, à forte intensité de main-d’œuvre et génératrices d’une forte valeur ajoutée à l’hectare, pourrait-elle être l’un de ces facteurs d’adaptation ? »

Et le rapport d’inviter à une autre évaluation du dispositif à partir de son nouveau cadre régional, afin de préparer les évolutions en cours. Par exemple : « Les programmes intégrés “montagne” pourraient constituer une opportunité d’amélioration de l’ICHN, déjà ouverte dans le règlement rural de développement rural mais encore non mobilisée en France. »