Hors cadres familiaux Connaître la société coopérative ouvrière de production

La société coopérative ouvrière de production (Scop) est détenue par des associés travailleurs ou non. Ses associés coopérateurs, ayant le statut d’ouvriers agricoles, doivent être majoritaires et être les gestionnaires de la société. Les associés non-coopérateurs sont, quant à eux, de simples apporteurs de capitaux.

Société coopérative

Activités agricoles et commerciales

La Scop n’étant pas une société civile, elle peut exercer des activités agricoles et commerciales : entreprise de travaux agricoles, location d’atelier de transformation, restauration, escape game, etc.

Chaque associé coopérateur est salarié, subordonné au président, si elle adopte la forme SAS, à un conseil d’administration, si elle adopte la forme SA, ou à une cogérance, si elle prend la forme SARL. Toutefois, l’associé est partie prenante de l’assemblée qui désigne le président (SAS), ou l’administrateur (SA), ou la cogérance (SARL).

Un associé, une voix

« Le sentiment de subordination est en pratique inexistant », affirme Victoria Timmerman, juriste à Gaec et Sociétés. Les relations entre associés et le mode de gestion sont très proches des Gaec et des EARL.

Chaque associé est responsable de son activité, il prend les décisions courantes le concernant, mais l’organisation du travail, la trésorerie ainsi que la stratégie sont mutualisées et décidées en commun, à égalité, comme dans un Gaec. Un associé vaut une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient dans le capital social. En outre, s’agissant d’une coopérative, l’associé s’engage à rester associé une certaine durée, dite « durée d’engagement ».

Avec le statut de salarié

L’avantage recherché en Scop est l’affiliation sociale des associés qui travaillent au sein de la Scop. Ils ont le statut de salarié agricole.

Derrière ce dernier, il y a une couverture sociale plus ample : une meilleure retraite, de meilleures indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, des allocations­ chômage en cas de cessation d’activité, de même que la protection du droit du travail avec cinq semaines­ de congés payés.

Ce statut a un coût d’environ 20 000 euros par an pour un temps plein et ne permet pas au jeune qui s’installe de prétendre à la DJA (dotation jeune agriculteur), réservée aux non-salariés agricoles.

Des particularités

Réserves et participation au résultat

Contrairement aux sociétés civiles agricoles pour lesquelles la rémunération des associés fait partie du résultat, en Scop les salaires et les cotisations sociales constituent des charges déductibles.

Le résultat est à répartir en trois postes : les réserves impartageables entre 16 à 75 % du résultat, la participation des salariés au résultat (en plus de leur salaire) entre 25 à 84 % du résultat, ainsi que la rémunération des parts sociales entre 0 et 33 % du résultat. L’affectation en réserve permet à la société de s’autofinancer et évite l’apparition de comptes courants d’associés impayables en fin de carrière.

Transmission facilitée

« L’obstacle à la transmission des fermes pour un hors cadre familial et, parfois, même dans le cadre familial, est la valeur de reprise », constate Victoria Timmerman. Les agriculteurs n’hésitent pas à investir, espérant à leur départ à la retraite recevoir de leur repreneur un capital qui compensera leur faible retraite. Les parts de Scop, comme de toute coopérative, conservent leur valeur nominale, c’est-à-dire leur valeur de souscription, quand elles sont cédées. L’associé sortant ne peut, donc, pas faire de plus-value. Ce qui est transmis est un droit de travailler sans transmission du capital. « L’entrée et la sortie d’associé sont ainsi largement facilitées », explique-t-elle.

À la liquidation de la société, s’il y a un boni de liquidation, les associés ne peuvent pas se le partager, ils doivent le transmettre à une autre coopérative ou à des œuvres d’intérêt général.

Gaia Campguilhem