Projets Installation : des outils pour accéder au foncier
Quand ça n’est pas le financement qui fait défaut, c’est l’accès aux terres agricoles qui empêche le plus souvent les projets d’installation. Face au casse-tête du foncier, les Safer et votre Région peuvent se révéler décisives, par la mobilisation d’outils spécifiques, et leur action en qualité d’intermédiaire dans le domaine de la location.
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Stockage d’exploitations
Mise en réservestrong
Les Safer ont la possibilité de « stocker » des exploitations (terres et bâtis), en phase de transmission, pour éviter le démantèlement. Avec le soutien de la Région, la Safer achète et stocke ainsi ces exploitations pour une durée de deux ans, renouvelable une fois. Ces biens sont mis en réserve, tout en étant exploités à titre précaire, le temps de trouver un acquéreur souhaitant s’y installer en tant qu’agriculteur.
Tout type d’exploitationstrong
Ce dispositif vise tout type d’unité : de quelques hectares pour des orientations de cultures spéciales ou de maraîchage, aux grandes cultures, en passant par des unités d’élevage qui engagent de lourds capitaux.
Prise en chargestrong
La Région prend en charge les frais financiers et de gestion liés à la mise en réserve des propriétés agricoles, pour qu’ils ne soient pas à la charge du candidat à l’installation.
Quand plusieurs propriétaires sont impliqués
Des outils complémentairesstrong
La transmission d’une exploitation ne vise pas forcément que des biens en propriété (terres et bâtis). Une part parfois significative des surfaces est en location auprès de plusieurs propriétaires. Pour ces situations, il existe des outils complémentaires.
La convention de mise à dispositionstrong
Elle permet de garder la main sur ces surfaces via des baux précaires, bien qu’elles soient attribuées par la Safer à un repreneur, candidat à l’installation.
L’intermédiation locativestrong
Elle met en relation des propriétaires fonciers et le repreneur ; son objectif est de favoriser une transmission globale de l’exploitation, et donc de maintenir l’outil de production initial. L’intermédiation locative permet l’obtention des autorisations d’exploiter pour le repreneur.
Les démarches
Ne pas attendrestrong
Même si le projet d’installation n’est pas mûr, des opportunités peuvent se présenter et permettre de le faire avancer. Il est donc important de se faire connaître tôt à la Safer.
Les autres partenairesstrong
La Safer associe dans ces démarches d’autres acteurs du département : répertoire départ installation, Point accueil installation, banques, filières, etc.
Rosanne AriesPour accéder à l'ensembles nos offres :