Financement Vendre des terres à une coopérative de portage foncier

Terrafine est une SCIC, société coopérative d’intérêt collectif, agréée entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus), visant à venir en soutien aux exploitants agricoles ayant un besoin de trésorerie immédiat.

Terrafine achète et loue des terres

Pour se maintenir ou se développerstrong

Vendre son foncier à la coopérative permet à un exploitant de dégager des ressources financières, mobilisables immédiatement au service de l’innovation, du développement, voire du désendettement.

pour Décapitaliserstrong

Pour disposer d’un apport de trésorerie immédiat, l’agriculteur vend ses terres à la coopérative au prix du foncier loué de la région (au prix de la terre libre diminué de l’éventuelle valeur du droit au bail).

pour Continuer à exploiterstrong

En retour, Terrafine consent à l’agriculteur un bail cessible. Il conserve ainsi son droit à l’usage et à la transmissibilité de ses terres. Il est autorisé à le céder hors du cadre familial. Terrafine ne vend et ne peut pas reprendre la terre pour l’exploiter.

pour Reconstituer son capitalstrong

L’exploitant peut racheter ses terres au prix initial au bout de cinq ans. C’est le principe de la vente à « réméré » ou « avec faculté de rachat ». Si ce n’est pas possible, il reste locataire, mais dispose d’un droit au bail qu’il peut vendre (sa valeur est libre, donc liée à l’offre et à la demande et corrélée à la valeur de la terre libre).

Les investisseurs

Prix de la partstrong

Pour devenir investisseur (et donc associé de Terrafine), il faut souscrire au minimum 1 000 €, qui correspondent à 100 parts. L’agriculteur n’est pas obligé mais peut lui aussi acheter pour 100 € de parts.

Physique et moralestrong

Des personnes physiques aussi bien que morales sont susceptibles d’investir dans la coopérative.

Vocation solidairestrong

En souscrivant des parts de Terrafine, les porteurs de capitaux donnent un sens solidaire à leur épargne. La SCIC ne permet aucune dérive spéculative puisque les membres ne bénéficient que d’une rémunération limitée du capital souscrit (entre 1 et 2 % dès la 5^e année).

TransparencEstrong

Le statut de coopérative implique une gouvernance transparente : 1 associé = 1 voix (cela ne dépend pas du montant souscrit). Les associés sont répartis en 3 collèges : investisseurs, agriculteurs bénéficiaires et salariés de la coopérative qui bénéficient de 50 % des voix.

Réduction d’impôtstrong

En souscrivant des parts, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt de 18 % du montant de leur souscription pour l’impôt sur le revenu. Un gain net pour le souscripteur, puisque par exemple, 10 000 € investis = gain net de 1 800 €. Ils profitent aussi d’une réduction de 50 % du montant investi pour l’impôt sur la fortune (ex : 10 000 € investis = gain net de 5 000 €).

Par Rosanne Aries