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Surfaces pastorales La Conf’ veut revoir le guide d’admissibilité des surfaces

© J. Chabanne

La Confédération paysanne conteste les nouvelles modalités de calcul de l’admissibilité des surfaces pastorales et appelle à différer l’envoi des déclarations Pac.

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Alors que la campagne de télédéclaration est ouverte, la Confédération paysanne appelle tous les agriculteurs à différer l’envoi de leur déclaration. Elle conteste le nouveau guide publié par le ministère pour déterminer l’admissibilité des surfaces aux aides Pac et juge que ce dernier doit revoir sa copie.

Comme présenté aux organisations professionnelles lors de la réunion du 26 mars, des évolutions ont été apportées au guide. En particulier, la liste d’éléments considérés comme non consommables par les animaux, donc non admissibles, est élargie et inclut désormais toutes les espèces épineuses, résineuses, les airelles rouges et les corroyères à feuilles de myrte. « C’est exactement ce dont se nourrissent les troupeaux élevés sur les surfaces pastorales, comme le confirme d’ailleurs l’Inra dans ses études ! » proteste le syndicat dans un communiqué du 5 avril 2018.

Épineux et résineux comestibles

La Confédération paysanne avance pour preuve un courrier daté du jour même par lequel Michel Meuret, directeur de recherches à l’Inra, lui confirme que les herbivores d’élevage intègrent « fréquemment dans leurs régimes entre 20 et 90 % d’espèces ligneuses ». Il indique que « parmi les espèces ligneuses consommées à la fois par des chèvres, brebis, génisses ou vaches, la plupart des espèces épineuses tiennent généralement une place non négligeable dans les régimes ».

Quant aux résineux, le chercheur note « une bonne appétence des brebis ou vaches vis-à-vis des aiguilles de pin ». Il conclut que « sur la base des travaux de l’Inra, il m’apparaîtrait assez étonnant de ne pas inclure des espèces épineuses (principalement les églantiers, rosiers sauvages, ronces et prunelliers) ou résineuses (notamment pins noirs et sylvestres) parmi les aliments du bétail mis au pâturage sur des surfaces pastorales ».

Sujet à interprétation

Concernant les modalités de déclaration, le syndicat dénonce la suppression du référentiel photo « pourtant très utile aux paysannes et paysans au moment de leur déclaration Pac », alors que c’est une mise à jour de ce guide photo qui était attendue.

Au bout du compte, les paysans se retrouvent aux prises avec « un dispositif encore moins précis, davantage sujet à interprétation, ce qui va compliquer la tâche des paysannes et paysans et celle des contrôleurs, pour au final aboutir à une sous-évaluation des surfaces, à des sanctions et à des procédures juridiques », alerte la Confédération paysanne. D’autant qu’il est demandé de retenir le taux le moins favorable en cas de doute sur le taux de couvert herbacé, et que pendant la période où se déroulent les contrôles, il n’y a plus d’herbe dans le bassin méditerranéen…

Bérengère Lafeuille

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