Lait Le « lait de soja » n’est pas du lait pour la justice européenne

Fini le « lait » de soja. Les appellations telles que « lait » ou « fromage » sont réservées aux produits d’origine animale, a estimé le 14 juin 2017 la justice européenne. « Aux fins de la commercialisation et de la publicité, la réglementation réserve en principe la dénomination « lait » au seul lait d’origine animale », a relevé dans son arrêt la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont le siège est à Luxembourg. Cela vaut également pour les denrées étiquetées « crème », « chantilly », « fromage » et « yoghourt », qui doivent être des produits dérivés du véritable lait.

La justice européenne avait été saisie par un tribunal allemand chargé de trancher un litige entre la société TofuTown, qui commercialise notamment du « beurre de tofu » et du « fromage végétal », et une association berlinoise qui lutte contre la concurrence déloyale, le Verband Sozialer Wettbewerb. L’entreprise avançait que les consommateurs comprenaient la différence entre les dénominations et que, en outre, elle n’utilisait pas des termes comme « beurre » ou « cream » de manière isolée, mais toujours en association avec le nom du produit végétal en cause, par exemple « beurre de tofu ».

Confusion du consommateur

Mais TofuTown n’a pas convaincu les juges de Luxembourg, car ces clarifications sur l’origine végétale du produit ne sont pas « susceptibles d’empêcher avec certitude tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur ».

La Cour a en outre souligné que le soja et le tofu ne faisaient pas partie des exceptions tolérées par la réglementation européenne, qui comprennent en revanche des produits comme la « crème de riz » qui sert à lier les sauces, une série de produits « traditionnels » comme la « crème de marrons », ou des liqueurs comme la crème de cassis.

L’arrêt de la CJUE, qui va permettre au tribunal allemand de trancher le litige, lie également les autres tribunaux nationaux qui seraient saisis d’un problème similaire.

« Enfin une décision de l’Union Européenne qui va dans le bon sens ! réagit la Confédération paysanne le 15 juin 2017 dans un communiqué de presse. À partir d’aujourd’hui les laits, beurres, yogourts et fromages végétaux doivent changer de dénomination commerciale. Il était en effet difficile de voir ces produits faire une concurrence déloyale à une filière laitière en crise. Pour une fois le bon sens l’a donc emporté, et nous ne pouvons que nous en réjouir. »

AFP