Chasseurs Ce que change le nouveau décret sur les armes

L’attentat du 13 novembre 2015 au Bataclan a été à l’origine de la modification de la directive européenne sur les armes. Le décret, sorti fin juin, est applicable depuis début septembre. Thierry Coste, secrétaire général du Comité Guillaume Tell (1) souligne : « Tout le texte a fait l’objet de très nombreuses réunions. Notre comité est opposé à la libération des armes et nous nous félicitons de cette concertation exemplaire. »

Que change cette directive pour un chasseur ?

Les fusils de chasse à un coup par canon lisse passent en catégorie C, comme les carabines. Il suffit de les déclarer, il n’est plus nécessaire de les enregistrer. C’est une réelle simplification. Pour ceux achetés avant le 1^er décembre 2011, époque à laquelle l’acquisition était libre, rien ne change.

Lors d’une vente, le courtier ou l’armurier a l’obligation de consulter le ficher des interdits d’armes.

Le décret interdit la vente d’armes entre particuliers, s’il n’y a pas consultation du Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes. Concrètement, celle-ci reste possible, mais il faut passer par un armurier ou par un courtier (2), pour que celui-ci consulte le Finiada. Le premier facturera cette prestation entre 20 et 30 euros, tandis que le second se rémunérera avec sa commission.

(1) Il rassemble les organisations représentatives des détenteurs légaux d’armes à feu et la Fédération nationale des chasseurs.

(2) Par exemple NaturaBuy, www.naturabuy.fr