Pologne Future Pac : 70 % des agriculteurs exclus ?

La réforme de la politique agricole commune exclura-t-elle du jour au lendemain 70 % des bénéficiaires des aides directes en Pologne ? Soutenue par les chambres d’agriculture, cette révolution ne résulterait pas de l’introduction de nouveaux critères environnementaux, mais tout simplement d’une condition de versement aux « véritables agriculteurs ».

20 % des bénéficiaires de l’UE

Avec 1,3 million de bénéficiaires comptabilisés en 2020, le pays représente à lui seul plus de 20 % du total des exploitations et autres organismes soutenus par la Pac dans l’Union européenne, mais moins de 10 % de la somme des versements. Ce décalage s’explique pour partie par des paiements à l’hectare plus faibles, mais surtout par un grand nombre de très petites exploitations, de quelques hectares, à l’activité agricole incertaine. Comme l’explique Jarosław Kalinowski, eurodéputé polonais spécialiste du sujet, « leurs propriétaires sont souvent des héritiers qui n’ont jamais été agriculteurs, ou bien des personnes qui ont abandonné le métier au profit d’un emploi à la ville ».

Alors que la réglementation de la Pac 2014-2020 prévoyait de réserver les aides directes aux « agriculteurs actifs », elle a laissé dans le même temps aux États membres une grande liberté dans la définition et l’application de ce critère. Le ministère polonais de l’Agriculture reconnaît ainsi avoir cessé depuis 2018 de vérifier la réalité de l’activité professionnelle des exploitants, car cette opération « concernait très peu d’agriculteurs et était très compliquée à quantifier ».

Entités sans activité agricole

En pratique, le registre public des destinataires des fonds de la Pac fait apparaître un million de micro-bénéficiaires anonymes (moins de 3 000 euros par an), ainsi que des entités sans activité agricole évidente, comme des églises et des associations de chasse, qui possèdent en Pologne de très vastes domaines.

Jarosław Kalinowski souligne que ces terres ne sont pas nécessairement laissées en friche, car elles sont souvent louées, de façon informelle, à un fermier voisin. Mais en l’absence de contrat légal, elles ne peuvent pas être prises en compte ni dans les contrats d’assurance, ni dans les demandes d’aides liées à la protection de l’environnement. Ces dernières devraient pourtant représenter une proportion plus importante des subventions à l’avenir. « Maintenir cette fiction, c’est faire en sorte que la majorité de cet argent ne bénéficie pas aux véritables agriculteurs », soit environ 400 000 exploitations, estime l’eurodéputé.

La Commission propose pour la prochaine Pac une nouvelle définition, plus stricte, des « véritables » agriculteurs. Si le Parlement est favorable à une définition obligatoire de l’agriculteur actif, le Conseil y était d’abord opposé, avant d’y consentir à la condition d’une certaine flexibilité. Les négociations encore en cours à Bruxelles devraient bientôt trancher cette question (lire aussi page 24).

Romain Su