Colzas contaminés Compromis trouvé

Après l’annonce le 5 février par Bayer de la présence fortuite de 0,005 % d’OGM dans des semences de colza commercialisées en France, un protocole de destruction et de remplacement et un accord à signer avaient été envoyés à 700 agriculteurs.

Cet accord étant inacceptable pour les agriculteurs, selon les syndicats, car il dégageait toute responsabilité de Monsanto (racheté par Bayer en 2018), une réunion téléphonique a été organisée le 8 février entre la DGAL (1), Bayer, la Fop (2) et l’OPG-CR (3). Avec la bonne volonté de chacune des parties, un accord a été trouvé sur une deuxième version, qui devrait être définitive.

Deux campagnes de plus

Bayer s’engage sur deux campagnes supplémentaires, 2021 et 2022, à suivre et à indemniser l’agriculteur concerné, notamment pour les cas de pollutions sur sa parcelle et sur celles de tiers. « Si des pollutions à des tiers devaient avoir lieu, Monsanto indemnisera l’agriculteur de réclamations issues de tiers et assumera le recours qu’il pourrait subir », explique l’OPG-CR.

Autre point important, si l’agriculteur touché devait perdre la prime Pac ou MAEC 2019 à la suite de la destruction des parcelles de colza contaminé, « Monsanto compensera cette perte de prime », précise l’OPG-CR.

« Alors qu’il s’agissait initialement d’un solde de tout compte laissé à Bayer, cette fois, les producteurs victimes de la contamination sont mieux protégés, estime Nicolas Jaquet, président de l’OPG. La firme a pris en compte nos demandes, à savoir que les clauses les plus déséquilibrées consistant à la dégager de toute responsabilité et à supprimer toute possibilité d’action à son encontre soient supprimées. »

Bayer précise cependant que « la condition sine qua non pour la mise en place de telles dispositions reste la bonne exécution du protocole de destruction de la parcelle et du contrôle des repousses ».

Une cellule nationale sera également mise en place pour les cas particuliers (assolements spéciaux…), afin de revoir le montant de l’indemnisation, de 2 000 €/ha à l’origine, au cas par cas. Si le colza a déjà été détruit avant que l’affaire n’ait éclaté, l’indemnisation est maintenue à 1 000 €/ha.

Pas d’inquiétudes pour les agriculteurs qui ont déjà signé le premier accord. « Un avenant systématique contenant les clauses précitées pour les producteurs ayant déjà signé le protocole initialement proposé par Bayer », est prévu, précise la Fop dans un communiqué.

Florence Mélix

(1) Direction générale de l’alimentation.

(2) Fédération des producteurs d’oléoprotéagineux – FNSEA.

(3) Organisation des producteurs de grains – Coordination rurale.