Photovoltaïque sur terrains agricoles Le gouvernement prépare sa doctrine

Le groupe centriste au Sénat a présenté, le 4 janvier, une proposition de résolution pour favoriser le développement du photovoltaïque. Les sénateurs de tous bords ont partagé des positions communes sur le sujet, à commencer par le besoin d’une définition et d’un cadre réglementaire clair. Le ministre de l’Agriculture a partagé l’avis des parlementaires et dévoilé le projet de doctrine gouvernementale pour le solaire sur terres agricoles.

Des conditions à remplir

Julien Denormandie a évoqué la nécessité d’amender les lois sur l’urbanisme pour encadrer le photovoltaïque au sol. Il a mentionné des propositions de conditions à remplir pour que ces projets soient autorisés. Cela comprend le maintien permanent d’un couvert végétal pérenne, l’exclusion de fondations en béton, la réversibilité des installations et l’exercice d’une activité agricole significative liée à la synergie avec les panneaux solaires.

Le ministre a mis en avant l’intérêt de l’agrivoltaïsme en zone de déprise agricole et d’enfrichement. Dans ce cas, la réintégration d’activité agricole pourrait être imposée et le photovoltaïque devrait augmenter les revenus globaux de l’exploitation sans diminution de la part agricole de ces revenus. Cette mesure vise à préserver la priorité agricole de ces surfaces et à éviter l’émergence « d’énergieculteurs » qui vivraient principalement de la vente d’électricité.

Quasi-unanimité

L’ensemble des sénateurs qui se sont exprimés ont souligné le besoin de cadre clair. Les effets vertueux de certains systèmes ont été mis en avant. Ils ont tous affirmé le besoin d’un développement du photovoltaïque tout en alertant sur les risques d’une expansion anarchique pour la souveraineté alimentaire et l’accessibilité du foncier.

Les avis étaient, cependant, partagés sur certains aspects, comme l’éligibilité de ces surfaces aux aides Pac. Un rapport de l’Ademe est attendu prochainement sur l’agrivoltaïsme.

Gildas Baron