Nitrates Mise en demeure

Par une lettre de mise en demeure, envoyée le 30 octobre, la Commission européenne exige de la France qu’elle se conforme à la directive eau potable. Bruxelles pointe notamment des teneurs excessives en nitrates. La France a deux mois pour apporter une réponse satisfaisante, faute de quoi la Commission pourra lui adresser un avis motivé, dernière étape avant une assignation en justice.