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Agriculteurs en difficulté Davantage de confidentialité dans l’accompagnement

Une instruction technique datant du 27 décembre 2017 définit la nouvelle procédure d’identification et d’accompagnement des exploitants agricoles en difficulté.

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, présente la nouvelle procédure.

 

 

Dans chaque département, une cellule d’accompagnement composée uniquement de représentants techniques et administratifs sera constituée. Les structures suivantes pourront y être associées en fonction de leur implication : chambre d’agriculture, MSA, centres de gestion, coopératives, banques, DDT, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, direction départementale des finances publiques, conseil départemental. Elle remplace la section spécialisée de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) ou le comité d’experts mis en place localement.

Une refonte du dispositif Agridiff prévue en 2018

L’entité coordinatrice de cette cellule est définie par chaque département. Par défaut, il s’agit de la DDT.

 

Ce dispositif existe déjà dans plusieurs départements et permet un repérage plus en amont des exploitants en difficulté et la garantie d’une meilleure confidentialité.

 

En parallèle, une refonte du dispositif Agridiff est prévue dans le courant de l’année 2018. Il serait transformé en aide à la relance des exploitations agricoles (AREA).

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