Algues vertes L’État condamné à verser plus de 500 000 euros à Saint-Brieuc

Cette somme vise à dédommager Saint-Brieuc Armor Agglomération pour les opérations de ramassage, de transport et de traitement des algues vertes qu’elle a entreprises au cours des années 2014, 2015 et 2016.

Le préfet de la Région Bretagne et le préfet des Côtes-d’Armor ont décidé de faire appel de ce jugement, selon un communiqué diffusé vendredi soir.

Entre 2010 et 2016, Saint-Brieuc Armor Agglomération a procédé au ramassage de 3 860 tonnes d’algues vertes par an en moyenne, selon son site internet. Un pic de 20 000 tonnes a même été atteint en 2009.

Dans son jugement daté du 9 février 2018, le tribunal estime que cette situation est due aux « carences de l’État » dans « la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole ».

Des « carences fautives »

Évoquant des « carences fautives », le tribunal rappelle en effet que la France a été condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir manqué à ses obligations dans ce domaine.

La prolifération des algues vertes « n’aurait pas revêtu […] une ampleur aussi prononcée et persistante si les directives » européennes « avaient été intégralement transposées » dans les délais prescrits, pointe la juridiction administrative.

L’été dernier encore, des plages de la baie de Saint-Brieuc avaient dû être fermées en raison de la prolifération des algues vertes.