Sanitaire Deux sénatrices au chevet des GDS
Deux élues ont interrogé le gouvernement sur l’ordonnance relative au transfert et à l’exercice, à titre expérimental, de certaines missions assurées jusqu’à présent par le réseau des groupements de défense sanitaire (GDS) vers les chambres d’agriculture.
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Dans sa question écrite dont la réponse a été mise en ligne le 26 avril 2019, Isabelle Raimond-Pavero, sénatrice de l’Indre-et-Loire (Les Républicains), met en avant les inquiétudes du réseau des GDS. « Ce transfert signifie le rattachement de ces structures au réseau des chambres d’agriculture, ce qui aurait pour conséquence [leur] disparition », détaille-t-elle.
Un transfert à titre expérimental
« Parmi les missions transférées se trouvent des missions d’information générale, d’appui, de diagnostic et d’assistance sur la réglementation relative à la santé et à la protection animales », décrit-elle. Et de demander au ministre « de bien vouloir indiquer quelles sont ses intentions concernant l’avenir des GDS ».
Pour Colette Giudicelli, sénatrice des Alpes-Maritimes (Les Républicains), « la perspective du transfert de leurs missions les plus importantes fait craindre aux GDS leur rattachement, à terme, au réseau des chambres d’agriculture, voire leur disparition. Dans un esprit de dialogue, les GDS ont fait des propositions […] à l’État, qui sont pour l’heure restées lettre morte. »
Une seule réponse
Le ministère de l’Agriculture a adressé la même réponse aux deux sénatrices. Il explique qu’avec cette ordonnance, « l’État a souhaité demander aux chambres d’agriculture d’intégrer le volet sanitaire, la traçabilité et le bien-être animal dans les informations ou conseils à caractère général qu’ils délivrent à l’attention des éleveurs ».
Selon le ministère, ce texte vise « les conseils délivrés en amont des contrôles relatifs à la conditionnalité (dans le cadre de la politique agricole commune), ainsi que ceux visant des investissements lourds en infrastructures et pour lesquels ces aspects ne doivent en aucun cas être occultés, le tout dans l’intérêt des éleveurs. »
Pas de remise en cause, selon le ministère
Pour le ministère, cette ordonnance « n’a en aucun cas pour vocation de remettre en cause ce que sont les missions des organismes à vocation sanitaire. […] Le rôle des chambres d’agriculture devra être précisé, notamment par l’intermédiaire d’un contrat d’objectif et de performance, sur lequel les organismes à vocation sanitaire seront consultés sur les aspects qui les concernent. »
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