Confusion autour d’un possible « TTIP li Confusion autour d’un possible « TTIP light »

Donald Trump et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ont indiqué fin juillet être parvenus à un « accord » pour aplanir les différends commerciaux entre les deux rives de l’Atlantique et lancer la négociation de ce qui ressemble fort à un « mini-TTIP ». Néanmoins, cet « accord » semble laisser dans l’ombre nombre d’éléments déterminants, en particulier l’agriculture.

L’accord stipule notamment que l’UE s’engage à importer davantage de soja des États-Unis, mais les droits d’importation du soja sont déjà nuls depuis trente ans et l’économie de l’UE est libre. Les organismes étatiques qui pourraient accroître le volume d’importations n’existent pas en Europe et les acteurs économiques sont libres de nouer des partenariats. La portée réelle de cette déclaration laisse donc perplexe. D’autant plus que, à la suite des rétorsions chinoises sur le soja américain, le Brésil exporte davantage vers la Chine. Les prix brésiliens se différencient par rapport aux cotations américaines, plus basses, ce qui facilite l’accroissement naturel des exportations américaines vers l’UE de façon très conséquente. Sauf à croire que les États-Unis sont ignorants, cette référence au soja n’est donc que de la poudre aux yeux, probablement destinée à calmer le jeu politique dans le Midwest américain, préoccupé par l’impact des guerres commerciales sur les exportations de produits agricoles. L’accord mentionne également que l’UE et les États-Unis se fixent pour objectif d’arriver à des droits d’importation nuls pour les produits industriels hors automobile. Mais pour y parvenir, le seul cadre possible est la négociation d’un accord de libre-échange, sauf à démanteler les tarifs unilatéralement au bénéfice de tous les pays membres de l’OMC, ce qui est inconcevable. Un tel accord commercial inclurait vraisemblablement le secteur agricole, même si quelques exceptions sont possibles.

Quoi qu’il en soit, la Commission devra demander aux États membres un mandat de négociation, sauf à considérer que celui conféré dans le cadre du TTIP lui offre une base. Ceci serait pour le moins surprenant, compte tenu du contexte politique entourant les accords de libre-échange. L’exécutif européen a, certes, des compétences exclusives de négociation, mais une légitimité fragile. Il est donc désormais officiel que les deux parties ont la volonté de lancer des pourparlers sur un « TTIP-light », expurgé de négociations sur l’accès aux marchés publiques, les investissements et autres sujets controversés. Mais la référence au soja montre la volonté américaine de mettre sur la table les sujets agricoles, quoi qu’en dise la Commission jusqu’à présent. L’absence de référence explicite laisse penser que Jean-Claude Juncker n’a pas voulu, à ce stade, froisser les États membres attachés à leur secteur agricole. Pour tous ceux qui pensaient que le TTIP était bel et bien enterré, le voici probablement de retour en version allégée certes, mais tout aussi préoccupant pour le secteur agricole européen.