Poitou-Charentes Irrigation : le non du Conseil d’État

Les deux réserves d’irrigation de Benon, dans le nord de la Charente-Maritime, ont déjà connu maintes péripéties juridiques. C’est pour l’une des deux que l’ASA (association syndicale autorisée) rassemblant les irrigants concernés s’est pourvue auprès du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France. Sa décision confirme celles prises par le tribunal administratif ainsi que la cour d’appel, et annule la création et le remplissage de la réserve. Les arguments accompagnant cette décision donnent quelques éléments techniques sur les « volumes prélevables », une notion jusque-là floue.