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Île-de-France Non aux dépôts sauvages
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En cas de dépôts sauvages sur des terres agricoles, la Région finance l’enlèvement et le traitement des déchets. Le soutien est de 5 000 euros maximum et varie entre 40 et 80 %, selon les aides déjà perçues au titre du régime de minimis agricole. Des barrières ou blocs de béton pour fermer l’accès aux parcelles et la remise en culture de celles-ci peuvent également être subventionnés (https://mesdemarches.iledefrance.fr : Déposer une demande de subvention, Dépôts sauvages).
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