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Bretagne Recours contre le 6e plan nitrates

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La FRSEA et JA Bretagne ont engagé un recours devant le tribunal administratif contre le 6e programme d’application de la directive nitrates. Le recours gracieux devant le préfet, déposé après la parution du texte en août, n’a rien donné. Les deux syndicats dénoncent l’ajout de contraintes supplémentaires injustifiées. Ils avaient déjà réussi à faire annuler, en partie, le 5e programme.

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