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Bretagne Cri d’alarme en faveur des agriculteurs en difficulté

Ayant constaté de nombreux abus, des associations réclament une charte de bonnes pratiques sociales.

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Lors d’une conférence de presse, le 21 février à Rennes, cinq associations et un syndicat agricole (1) ont dénoncé les pratiques des différents partenaires économiques (banque, assurance, coopérative, MSA, centre de gestion, autres fournisseurs…) dans la gestion des dossiers agriculteurs en difficulté.

Taux d’intérêt exorbitants sur les impayés, frais bancaires démesurés, plan d’apurement des dettes qui asphyxie l’agriculteur… Les associations ont répertorié des dizaines d’abus. À l’exemple de cette famille qui s’est vu facturer 4 105 € de frais bancaires sur six mois, soit l’équivalent d’un soutien RSA sur la même durée.

« Le recouvrement des charges sociales par la MSA se fait fréquemment par envoi d’huissier et saisies, détaille Elisabeth Chambry, directrice à Solidarité paysans. Sans parler des conseillers qui sont aux abonnés absents ou, au contraire, des services recouvrement qui pratiquent le harcèlement téléphonique. La pression morale est insupportable. Du côté des assureurs, la solution est encore plus radicale avec la rupture du contrat. L’agriculteur se retrouve sans couverture, tout en continuant à devoir son échéance annuelle. L’arrêt de la comptabilité a des conséquences désastreuses : une taxation d’office par le fisc et la MSA et l’impossibilité de faire valoir ses droits sociaux. » Depuis des mois, les associations d’aide aux agriculteurs en difficulté constatent ces pratiques, qui sont légales mais moralement abusives. Avec des situations de plus en plus dégradées sur le plan humain.

La double peine

« Pour les agriculteurs, c’est la double peine », s’indigne Michel Mouillé, agriculteur bénévole à Solidarité paysans. Les associations ont observé le manque flagrant d’une déontologie partagée en matière de traitement des dossiers. Elles reprochent le décalage entre la communication de certains partenaires sur leur action vis-à-vis de la crise et la réalité, malgré « de nombreux opérateurs « coopératifs » qui, pour certains, se réclament parfois de l’économie sociale et solidaire ». Ce phénomène est particulièrement visible là où les coopératives, en grossissant, se sont éloignées de leur base. Les agriculteurs n’ont plus d’interlocuteurs privilégiés.

Trop, c’est trop ! À l’initiative de Solidarité paysans, les associations lancent un cri d’alarme. Elles veulent rencontrer les acteurs économiques pour mettre en place une charte de bonnes pratiques sociales en matière d’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Un travail qui doit être lancé dans les départements et qu’elles souhaiteraient voir déboucher au niveau national. « C’est un devoir moral ! » estiment-elles.

(1) Solidarité paysans Bretagne, Cedapa, Confédération paysanne, Chrétiens dans le monde rural, Mouvement rural de jeunesse chrétienne, Terre de liens Bretagne.

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