Quand la justice finit dans le fossé ! Quand la justice finit dans le fossé !

Plus jamais ça ! C’est ce que l’on pouvait se dire après le verdict en cassation de « l’affaire Amblevert », du nom de ce maire-agriculteur girondin, soucieux de protéger ses administrés contre les inondations mais condamné au pénal pour avoir fait curer un collecteur d’eau, sans avoir réalisé d’étude d’impact. Alors que l’édile proclamait, au cours de ses procès successifs, que ce « canal » creusé de la main de l’homme en 1967 n’était pas un cours d’eau (ce qui change tout), la Police de l’eau - l’Onema à l’époque - avait considéré l’inverse et s’était acharnée contre lui, afin de le faire condamner définitivement par la Haute Cour. Quelque temps après le verdict - mais trop tard pour le maire - l’administration avait officiellement classé ce collecteur en fossé artificiel ! Un statut qui venait contredire­ de manière flagrante la décision de justice…

De locale, l’affaire Amblevert avait fait, dès le départ, grand bruit et était devenue emblématique, sur le plan national, de la complexité des textes qui régissent l’entretien des cours d’eau et des fossés. Elle avait contribué à ce que la loi sur la biodiversité de 2016 dise justement ce qu’il faut entendre par cours d’eau. On croyait donc en avoir fini avec de telles situations ubuesques, d’autant qu’un important travail national de cartographie avait été entrepris par la suite. C’était sans compter sur les dysfonctionnements de deux administrations qui ne se parlent pas, en l’occurrence ici la DDT 71 et l’Office français de la biodiversité (OFB), qui ont abouti à une nouvelle condamnation pénale, celle de Louis Accary, maire-agriculteur de Versaugues (Saône-et-Loire). Sa mésaventure est rapportée par le menu dans nos colonnes du 1^er janvier.

Elle repose sur le fait que, lors de sa demande de travaux de curage, la DDT ne l’avait pas informé du changement de statut du fossé et qu’elle n’avait pas mis à jour sa carte des cours d’eau ! Très digne dans l’adversité, ce maire ne veut plus que ça se reproduise et souhaite une réunion sous l’égide du préfet­ « pour remettre tout ça à plat » avec DDT, OFB, élus départementaux, représentants agricoles et ceux des travaux publics.

L’insécurité juridique est telle sur ces aspects d’entretien que les maires n’osent plus s’y aventurer. Mais qui sera responsable si les administrés sont inondés ? Que serait-il arrivé en plus à ces deux maires si le projet de création de délit d’écocide avait été en place ? Alors que la FNSEA indiquait dernièrement­ travailler à une plateforme de propositions autour de la ruralité, elle pourrait sans nul doute s’inspirer de ces deux tristes et édifiants cas d’école.