Aides Pac 2016 Les conditions pour les aides animales
Une instruction technique rappelle dans un document de 105 pages les conditions d’octroi des aides animales mises en place pour la campagne de 2016.
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La présente instruction publiée au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture ce 8 juin 2017 rappelle les conditions d’éligibilité générales pour bénéficier des aides animales au titre de la campagne de 2016. Seule l’aide au veau sous la mère (fiche 6, pages 65 à 72) est remodelée et attribuée aux éleveurs ayant produit ces veaux au cours de l’année civile 2015.
Deux aides sont mises en place : l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, ainsi que l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs.
Il est à noter que les enveloppes allouées pour ces aides sont respectivement de 2 958 295 € et de 1 850 889 € pour la campagne de 2016. Les montants unitaires des aides sont calculés en fin de campagne afin de respecter les plafonds budgétaires.
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