Bien être animal Une proposition de loi sur le transport des animaux

« La France figure parmi les premiers exportateurs d’animaux vivants et est à l’origine de nombreux transports sur de longues distances, constate le député. Mais la règlementation européenne qui s’applique aujourd’hui comporte des lacunes et de nombreuses infractions sont régulièrement dénoncées. » Et de citer un rapport de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) d’avril 2015, qui affirme que la situation en France est « particulièrement insatisfaisante ». Le ton est donné.

Limiter le temps de transport

Philippe Noguès propose que la durée des transports se déroulant entièrement sur le territoire français, soit limitée à huit heures pour les mammifères et quatre heures pour les volailles. Une dérogation étendant cette durée à douze heures serait possible, sur avis vétérinaire. Le transport des femelles gestantes au-delà des deux tiers de la période de gestation serait interdit.

Pour les exportations au sein de l’Union européenne, le transport de mammifères non sevrés serait limité à huit heures dans la mesure où ils ne peuvent pas recevoir d’alimentation adaptée. Un responsable de protection animale serait désigné dans les navires effectuant un trajet de plus de huit heures.

Un accord de partenariat avec les pays tiers

L’article 3 de la proposition de loi prévoit la signature d’un partenariat entre la France et le pays tiers de destination, pour encadrer la protection des animaux durant le transport et l’abattage. Il prévoit aussi l’obligation d’obtention d’un certificat d’exportation par l’organisateur de transport. Cette dernière mesure s’approche de ce qui existe déjà en Australie.

Faire respecter la réglementation

« Les contrôles sont rarissimes, explique le vétérinaire Alain Grépinet, les ONG estiment que seul 1 % des camions est contrôlé en dehors du déchargement à destination. » Le vétérinaire poursuit en citant un autre rapport de l’OAV, datant de 2010, qui fait état de procédures longues associées à de faibles amendes (au maximum 135 euros) et donc d’un dispositif peu dissuasif en matière de sanctions.

L’article 4 prévoit donc que les infractions à la règlementation constituent des délits et non plus de simples contraventions. « La solution à long terme étant de faire abattre les animaux en France, » ajoute Alain Grépinet. À ce sujet, Philippe Noguès s’inquiète de la position du ministère de l’Agriculture qui encourage les exportations. « Je refuse la souffrance d’êtres vivants pour des raisons économiques et financières », s’insurge-t-il.

Plusieurs pays européens ont déjà fait le choix de faire évoluer leur législation (Allemagne, Pays-Bas, Slovénie et Irlande notamment). Avec ce projet, le député espère « faire de la France un modèle du bien-être animal en Europe ». Cependant, la proposition de loi ne sera pas examinée avant la fin de la session parlementaire actuelle. Il faudra donc attendre les nouvelles élections pour voir si le dossier évoluera.