Protection des données La FNSEA dévoile sa charte

La FNSEA et JA ont validé le projet la semaine dernière : la charte d’usage des données numériques agricoles est prête. Elle sera présentée par le syndicat majoritaire à l’occasion de son congrès qui se tient jusqu’au 29 mars, à Tours. Et devrait, comme prévu, s’inspirer du modèle américain.

Une garantie pour les agriculteurs

« Nous allons désormais pouvoir apporter la garantie aux agriculteurs que leurs données ne seront pas utilisées à mauvais escient », prévient le vice-président du syndicat, Henri Bies-Péré. La FNSEA est par ailleurs sur le point de recruter un cabinet d’avocats : il sera chargé de vérifier la conformité des conditions générales d’utilisation (CGU) remontées par le réseau, avec la charte. « Nous demanderons aux opérateurs de nous transmettre les contrats qu’ils proposeront aux agriculteurs. »

Tous les opérateurs qui collectent des données sont concernés par ce nouveau texte, prévient le syndicat. « Notre objectif est de garantir à l’exploitant que ses données seront bien stockées en France. Il sera également assuré de leur destinée, et pourra autant demander à les récupérer qu’à les mettre à disposition s’il le souhaite. » Rappelons que la charte n’a pas de caractère obligatoire.

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