Certification Comment et pourquoi se lancer dans la « HVE »

Née il y a dix ans du Grenelle de l’environnement (1), la certification dite HVE n’a pas encore vraiment rencontré son public. Hormis les viticulteurs, qui ont rapidement trouvé un intérêt à pouvoir apposer le logo HVE sur les bouteilles, le monde agricole ne s’est pas saisi de ce nouveau dispositif. Face à d’autres démarches existantes, la certification environnementale cumulait les défauts : un cahier des charges complexe avec trois niveaux d’engagement, une certification coûteuse sans aides Pac spécifiques, ni plus-value sur les prix…

Crédit d’impôt

Alors pourquoi se lancer dans cette démarche ? Ce peut être afin de mettre en avant le logo HVE sur ses produits. Ou pour s’ouvrir de nouveaux débouchés en restauration collective - HVE faisant partie des signes de qualité qui devront représenter au moins 50 % des approvisionnements en 2022. Ou encore pour accéder plus facilement à certaines aides (pour des investissements). Voire pour réduire la pression de contrôle (les exploitants engagés en HVE sont considérés comme moins « à risque », donc ont moins de « chances » d’être contrôlés). Pour ceux qui hésiteraient, le crédit d’impôt annoncé par le gouvernement en faveur de HVE pourrait faire pencher la balance… Encore faut-il savoir de quoi il retourne.

Trois niveaux

La certification environnementale comprend trois niveaux, mais seul le dernier permet d’obtenir la certification « haute valeur environnementale » et d’apposer le logo sur ses produits.

Le premier niveau correspond aux exigences de la conditionnalité. À ce stade, l’exploitant doit remplir un autodiagnostic à faire valider par un conseiller habilité au titre du système de conseil agricole (ex. : la chambre d’agriculture). Il doit aussi réaliser une autoévaluation de son exploitation sur les critères du niveau 2 ou du niveau 3. Celle-ci (qui n’a pas à être validée) sera présentée à l’organisme certificateur au moment de s’engager sur un niveau supérieur.

Le niveau 2 impose de se conformer à seize exigences relatives à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de la ressource en eau. Il est validé par un organisme certificateur, si aucun écart majeur n’est constaté par rapport aux 25 points de contrôle du référentiel. Le niveau 2 peut aussi s’obtenir par équivalence, pour les exploitations déjà engagées dans l’une des 57 démarches reconnues par le ministère (ex. : la filière CRC pour le blé, Demain la terre pour les fruits et légumes, etc.).

La certification HVE proprement dite (niveau 3) peut être envisagée une fois que l’on a validé l’un des deux niveaux précédents et effectué une autoévaluation sur les critères du 3. Elle est délivrée par un organisme agréé. Deux options sont proposées.

Option A : l’exploitant est noté sur différents indicateurs et doit obtenir un score final au moins égal à dix sur chacune des quatre thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de l’eau.

Option B : l’exploitant n’est noté que sur deux indicateurs globaux, biodiversité et maîtrise des intrants. Sur le premier, il faut présenter, au choix, 10 % minimum de la SAU en infrastructures agroécologiques ou 50 % minimum de la SAU en prairies permanentes. Pour le second, il s’agit de contenir le coût des intrants (de l’électricité au coût des transports pour les achats extérieurs, en passant par les phytos et engrais) en-dessous de 30 % du chiffre d’affaires de l’exploitation.

La certification est valable trois ans. Une visite de suivi doit être effectuée sur la période, au moins dix mois avant la visite de renouvellement.

B. Lafeuille

(1) Article 109 de la loi Grenelle du 12 juillet 2010, traduit par un décret du 20 juin 2011.

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