La télédétection à l’appui des contrôles La télédétection à l’appui des contrôles Pac

Chaque année en France, 10 millions de parcelles agricoles sont concernées par les aides du premier pilier, ce qui concerne 320 000 bénéficiaires. À l’heure actuelle, 5 % des agriculteurs sont contrôlés chaque année, ce qui engendre un sentiment d’injustice. De plus, la présence du contrôleur sur l’exploitation est une source de stress.

Toutefois, pour les aides liées à la surface (paiements directs et aides sur second pilier), comme pour certaines exigences liées à la conditionnalité, les contrôles physiques à la ferme pourraient être totalement remplacés par un système basé sur l’observation de la terre par satellite.

Un dispositif européen

En effet, le règlement européen du 22 mai 2018 autorise les organismes payeurs dans les États membres à faire usage des données issues des satellites Sentinel de Copernicus et d’autres technologies nouvelles, telles que des drones et des images géolocalisées, afin d’évaluer si les agriculteurs respectent les règles de la Pac. Un certain nombre de nouveaux éléments peuvent désormais avoir valeur de preuve afin de réduire le nombre de contrôles physiques. Ceux-ci resteront nécessaires lorsque les techniques de télédétection et les documents complémentaires exigés par l’autorité compétente n’auront pas suffi à établir la conformité de la demande d’aides.

Des difficultés pour l’ASP

À l’heure actuelle, l’ASP dispose de 90 zones de contrôle par télédétection et de 3 à 4 images par zone analysée visuellement. La méthode est au point pour le contrôle du registre parcellaire mais elle est loin d’être opérationnelle pour contrôler les surfaces d’intérêt écologique et les engagements environnementaux. L’identification des haies, la distinction entre les différentes cultures pour les couverts végétaux ou les différences entre les prairies permanentes et temporaires sont encore mal identifiées par les images à la disposition de l’ASP. Ces dernières existent mais elles ont un coût élevé.

Emmanuel de Laroche, de l’ASP, a d’ailleurs interpellé les acteurs privés de la télédétection lors d’un séminaire sur le spatial au service de la transition agro-écologique organisé par l’Inrae et le Cnes. Selon lui, ces images devraient être partagées avec l’ASP afin de fluidifier les contrôles et d’accélérer les versements des aides aux agriculteurs.

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