Fiscalité Réduire le coût de la transmission avec l’assurance vie

Faire fructifierson argent…

Un véritable

produit d’épargne…

L’un des premiers rôles de l’assurance vie est de faire fructifier l’épargne de son souscripteur pour lui-même ou ses proches­. À la fin du contrat, il touchera (ou, au jour de son décès, les bénéficiaires désignés), le montant investi, augmenté des intérêts éventuels.

De son vivant, le contrat se termine en cas de résiliation, pour non-paiement des éventuels primes périodiques fixées, en cas de rachat total du contrat ou en cas de transfert. Il peut aussi se terminer à la date d’échéance prévue au contrat si l’assuré est en vie à ce moment-là.

… avec ses propres risques

Une fois le contrat ouvert auprès d’un assureur ou d’une banque, son souscripteur reste libre dans la régularité de ses versements et de leurs montants sauf s’il en a été convenu autrement.

Les retraits et la clôture du contrat peuvent être réalisés à tout moment.

… avantde le transmettre

Choisir précisément son bénéficiaire…

L’assurance vie est aussi un outil de transmission efficace du patrimoine. Lors de l’ouverture du contrat, l’assuré doit indiquer la personne qui recevra, lors de son décès, les capitaux placés. Ce choix est totalement libre et est matérialisé par la clause dite « bénéficiaire ».

La formule standard proposée par les assureurs et les banques est « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, à défaut aux héritiers ». « Mais il est possible de modifier la clause librement et autant de fois que l’on veut », précise Michel Paccard, conseiller patrimonial chez Cogep patrimoine.

… pour lui alléger sa fiscalité

Pour exploiter au maximum le potentiel de l’assurance vie, son souscripteur doit veiller à ne pas réaliser des versements trop tard. Au-delà d’un certain âge, l’abattement fiscal dont peut profiter le bénéficiaire est moins intéressant. Le conjoint ou le partenaire du Pacs ne sont pas concernés : ils ne seront redevables d’aucun impôt.

Pour les enfants, les petits-enfants ou les autres bénéficiaires, le traitement fiscal des sommes reçues varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes. Les sommes placées avant ses 70 ans se voient appliquer un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, elles sont taxées à 20 %, puis à 31,25 % au-delà de 700 000 €. Pour les primes versées après 70 ans, la note fiscale devient plus salée car un abattement unique de 30 500 € s’applique sur le montant global. Les intérêts sont exonérés, mais au-delà de ce montant, les primes versées rentrent dans la succession de l’assuré comme n’importe quel bien à transmettre.

Ouvrir un nouveau contratà chaque réforme

Ces différents abattements et taux ont pu être par le passé plus avantageux. Pour connaître le régime applicable au jour de la transmission, il convient de vérifier la date de versements des primes et non la date d’ouverture du contrat. Le capital transmis d’un même contrat peut donc être potentiellement soumis à plusieurs impositions différentes. Pour éviter de s’emmêler les pinceaux et d’en faciliter la gestion fiscale, Michel Paccard conseille « d’ouvrir un nouveau contrat à chaque réforme et d’arrêter d’alimenter les anciens contrats ». Alexis Marcotte

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