Dossier Pac Où trouver les informations importantes sur Telepac (1/2)

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Où trouver le nouveau code Telepac ?

Si vous n’avez pas utilisé votre compte depuis mi-juillet 2017, vous devez renseigner votre nouveau code Telepac. Un courrier contenant uniquement ce code vous a été envoyé fin mars 2017. Si vous l’avez perdu, utilisez la procédure « mot de passe perdu » ou contactez directement votre DDT.

Valeur des DPB

Les estimations pour 2016 et 2017

Seul le portefeuille définitif des DPB 2015 a été notifié sur Telepac en juin 2017. Il est disponible dansl’onglet « courrier »de la campagne 2015. Attention, dans ce document, le tableau donnant la valeur des DPB 2016 à 2019 n’est pas à jour ! Il ne tient pas compte de la baisse des DPB pour alimenter le paiement redistributif sur les 52 premiers hectares. Ce dernier représente 5 % du budget du premier pilier en 2015, puis augmente à 10 % pour 2016 et 2017. Il devrait rester à ce niveau pour 2018, comme l’a annoncé le ministre de l’Agriculture en juillet dernier.

Dans Telepac, il faut consulter la « bonne » valeur des DPB dans la campagne 2016, dans l’onglet « DPB ». C’est cette valeur qu’il faut utiliser lors de vos transferts de foncier.

Respect du verdissement

Vérifier les campagnes 2015 et 2016

Les critères du verdissement sont respectés à trois conditions : disposer de 5 % de surfaces d’intérêt écologique (SIE), avoir une diversité de cultures (au moins trois cultures dans le cas général) et maintenir les prairies permanentes. À défaut, une réduction s’applique sur le montant du paiement vert.

Telepac permet, vial’onglet « aides », de vérifier pour 2015 et 2016 le respect des critères de verdissement. Depuis août 2017, vous pouvez consulter la liste des SIE prises en compte pour 2016.

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