Mandats Engagement professionnel : les indemnisations d’un élu

Le Service de remplacement

Prise en charge des mandats syndicaux

Quel que soit le motif, vous pouvez vous faire remplacer par un salarié du Service de remplacement. Le coût moyen horaire d’un ouvrier agricole qualifié est de 20 €, congés et prime de précarité compris. Soit 140 € pour une journée de 7 heures.

Pour les mandats syndicaux, il existe une subvention du ministère de l’Agriculture, affectée aux syndicats en fonction de leur représentativité aux niveaux départemental, régional et national. Si le syndicat majoritaire consomme souvent toutes ses enveloppes, les autres ne le font pas forcément et offrent des heures à d’autres syndicats ou à des confrères d’un autre département, au sein de la même région administrative. Chaque syndicat est libre de diviser son enveloppe en journée de 35 €, 70 € ou 105 €. « La plupart choisissent 105 €/jour, constate Franck Laur, de Service de remplacement France. En aucun cas l’enveloppe syndicale ne couvre la totalité du coût. L’exploitant doit donc prendre en charge le restant dû. » Le syndicaliste ne doit pas forcément être remplacé le jour où il est absent : il a trois mois pour activer son droit à remplacement, mais il doit justifier d’une convocation à une réunion ou de ses fonctions statutaires.

Mandats professionnels non aidés

En revanche, les mandats professionnels (Safer, centre de gestion, banque, coopérative, Caisse de MSA, associations d’éleveurs, etc.) n’ouvrent pas droit à un financement pour remplacement. C’est à la structure de motiver ses élus par une convention avec un Service de remplacement ou, le plus souvent, via des indemnités.

Indemnités compensatrices

108 €/jour pour une coopérative

La structure peut verser des indemnités à tous ses administrateurs ou à certains seulement – uniquement le président –, selon des critères qu’elle définit et qu’il est préférable de voter en assemblée générale. Ces sommes peuvent financer le restant dû du coût de remplacement ou compenser le manque à gagner sur l’exploitation.

Dans les coopératives, l’assemblée générale vote chaque année une allocation globale répartie par le conseil d’administration entre ses membres. Le rapport financier, présenté à l’assemblée, précise comment l’allocation a été répartie et quelles sont les missions spécifiques exercées par les mandataires sociaux. En moyenne, l’indemnité est de 108 €/jour.

Si les administrateurs de Safer ne perçoivent pas d’autres indemnités que celles de leur syndicat, les présidents de Safer touchent entre 20 000 et 60 000 € brut/an, en fonction de critères encadrés par un accord national.

En pratique, le montant des indemnités est très variable, selon les moyens financiers des structures. La Coordination rurale, elle, s’y oppose par principe.

Fiscalité des indemnisations

Les indemnités sont considérées fiscalement comme des traitements et salaires, bénéficiant de l’abattement de 10 % pour frais professionnels. Elles sont en outre soumises à la CSG et la CRDS au taux applicable aux revenus d’activité et de remplacement, mais exonérées de cotisations sociales. Les remboursements de frais effectifs non couverts par la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, et assortis de pièces justificatives, sont exonérés d’impôt.

Autres frais

Déplacement et restauration

En plus des indemnités, les organisations peuvent rembourser des frais de déplacement et de restauration, sur la base ou non du barème fiscal.

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