Calendrier Aides Pac 2015 à 2017 : s’y retrouver dans les paiements

Mise en place d’un ATR en 2015 et 2016

Un apport de trésorerie…

En 2015, en raison du retard pris dans les dépôts et les traitements des déclarations Pac, le versement d’une avance d’aides en octobre n’avait pas été possible. Pour limiter les difficultés de trésorerie, un apport de trésorerie remboursable (ATR) pouvait être demandé par les agriculteurs via un formulaire. Cette « avance » est une forme de prêt d’argent par l’État aux agriculteurs, où les intérêts sont pris en charge par l’État (mais entrent dans le compte des aides de minimis). Quand l’aide doit enfin être versée, le montant de l’ATR est « remboursé », c’est-à-dire déduit du montant.

… Calculé sur l’année passée

Faute d’avoir pu calculer le montant des aides dues pour 2015, l’administration a estimé un ATR à partir des montants perçus en 2014. Idem en 2016 : à défaut de connaître les montants 2016, l’ATR est une fraction des montants de l’année passée.

Aides de la campagne 2015

Relevé des paiements sur Telepac

Sur Telepac, une fois connecté avec vos identifiants, retrouvez dans votre espace personnel le détail de tous les versements effectués sur votre compte d’exploitation. Y figurent la nature de l’aide et le montant brut versé, mais sans détail…

Portefeuille définitif en juin 2017

Il aura fallu être patient pour avoir les montants définitifs des DPB 2015 ! En juin 2017, la fin de campagne 2015 sera matérialisée par la notification des portefeuilles de DPB 2015 et de la lettre de fin d’instruction (LFI), sur Telepac (dans « Mes courriers »).

Aides de la campagne 2016

Solde payé en trois fois

Après l’ATR de 90 % des aides (de 2015) versé en octobre et novembre derniers, les paiements du solde des aides découplées de 2016 se feront selon trois catégories et trois séquences.

Passeront en premier les dossiers sans évènement (lot 1), puis les dossiers avec demande de dotation (lot 2) et, enfin, les dossiers avec clause (lot 3). Entre le 9 et le 11 mai, le lot 1 recevra un acompte de 95 % du paiement de base (DPB) et du paiement distributif (PR), puis 95 % du paiement vert (PV) entre le 24 mai et le 4 juin. Mi-juin, les soldes leur seront versés. Les lots 2 et 3 seront traités entre le 10 et le 15 juin.

Valeur du DPB 2016

L’augmentation du paiement redistributif (passage de 5 à 10 % du premier pilier) diminue d’autant l’enveloppe dévolue au paiement de base (passage d’environ 50 % à environ 45 % de l’enveloppe). La valeur des DPB pour l’année 2016 devra être recalée.

[summary id = "10038"]