Pac 2023-2027 Les nouveautés pour les aides aux protéines végétales

C’est l’ambition de la prochaine programmation de la Pac de 2023 à 2027 : offrir un soutien renforcé aux cultures riches en protéines végétales dans l’optique d’augmenter leur sole. L’enveloppe de leurs aides couplées va ainsi passer de 137 millions d’euros (M€) en 2020 (2 % des paiements directs) à 155 M€ en 2023 (2,3 %) pour atteindre 237 M€ en 2027 (3,5 %). L’augmentation du budget sera financée par un prélèvement régulier sur les aides couplées animales.

Doubler les surfaces

En 2019, un peu plus de 1 million d’hectares ont été semés avec des espèces riches en protéines végétales (soja, pois, légumes secs, luzerne, légumineuses fourragères). Cela n’a pas été suffisant pour répondre aux besoins d’alimentation animale et humaine. D’où le lancement, en décembre 2020, d’une stratégie nationale pour le développement des protéines végétales pour doubler en dix ans les surfaces en protéagineux et légumineuses. L’objectif est d’atteindre 2 millions d’hectares d’ici 2030, soit 8 % de la SAU française. Ce qui permettrait de réduire la consommation d’azote minéral de 7 %, soit une réduction de près de 150 000 tonnes d’azote par an, estime le ministère de l’Agriculture.

Aide aux légumes secs

La prochaine Pac prévoit une aide aux légumineuses fourragères, identique pour les zones de montagne, plaine et piémont, d’environ 150 €/ha, ainsi qu’une aide aux protéines végétales de 104 €/ha (voir tableaux). Les montants seront réajustés en fin de campagne en fonction des surfaces semées.

La nouveauté dès 2023 est l’aide couplée aux protéines végétales pour les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches, fèves, pois cassés). Autre changement : les mélanges de légumineuses fourragères et de graminées seront éligibles aux 150 €/ha si les légumineuses sont prépondérantes, mais uniquement l’année du semis. D’autre part, pour structurer la filière des protéines végétales, un programme opérationnel doté de 0,5 % de l’enveloppe des paiements directs sera créé à partir de 2024.

En cas de conversion bio

Toutes les surfaces de légumineuses fourragères et de mélanges composés d’au moins 50 % de légumineuses à l’implantation relèvent de la catégorie « prairies » et peuvent bénéficier d’une aide à la conversion bio de 130 €/ha. Mais par dérogation, ces surfaces peuvent être engagées dans la catégorie « cultures annuelles » si elles entrent en rotation avec des grandes cultures pour au moins une campagne au cours de l’engagement. L’aide à la conversion sera alors de 350 €/ha. Sophie Bergot