Semences de graminées et fruits transfor Les conditions d’accès à certaines aides couplées végétales mises à jour
Un arrêté du 15 février 2021 précise certaines conditions d’éligibilité à certaines aides couplées de la Pac : l’aide à la production de fruits transformés et l’aide à la production de semence de graminées.
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Un arrêté du 15 février 2021 publié au journal officiel le 20 février 2021, met à jour la liste des organisations de producteurs reconnues pour l’aide couplée à la production de fruits destinés à la transformation, à partir de 2019.
Ce texte précise aussi que, pour l’aide à la production de semence de graminées à partir de la campagne de 2019, les variétés éligibles doivent être inscrites « au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ou être inscrites au catalogue européen des espèces agricoles » et que les « variétés de graminées pour la production de gazon ne sont pas éligibles ».
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