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Bruxelles donne son feu vert pour les avances majorées d’aides Pac

Les avances pourront être versées à partir du 16 octobre.

La France pourra de nouveau verser à l'automne des avances majorées jusqu’à 70 % pour les paiements directs et jusqu’à 85 % pour l’ICHN.

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Comme les dernières années, la Commission européenne autorise les États à verser des avances des aides de la Pac plus élevées à partir du 16 octobre. La majorité des États membres avaient réclamé cette possibilité, explique-t-elle dans une communication du 30 juillet. Cette mesure est motivée par « les problèmes de liquidité auxquels bon nombre [d’agriculteurs] sont actuellement confrontés ».

Les États membres ont la liberté de verser jusqu’à 70 % des paiements directs et jusqu’à 85 % pour l’ICHN, avant un règlement du solde en décembre. La France en avait fait usage l’année dernière. Le ministère de l’Agriculture avait annoncé à l’automne dernier que plus de 4,32 milliards d’euros avaient été versés entre 16 et 18 octobre. Ces avances avaient concerné les aides découplées (aide de base au revenu, paiement redistributif, écorégime et aide pour les jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides ovine, caprine, bovine dans l'Hexagone et aide aux petits ruminants en Corse) ainsi que l’ICHN.

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